ART. 8	N°618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°618
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de ces expérimentations, et sous réserve d’un accord majoritaire des enseignants de l’établissement, l’obligation réglementaire de service peut être constatée sur une période plus étendue que le rythme hebdomadaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Une répartition innovante des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire ne peut se réaliser sans une conception assouplie de l’ORS des enseignants. Il ne s’agit en aucun cas d’augmenter le temps de travail mais de permettre, sous réserve d’un accord de la majorité des enseignants d’un établissement, de comptabiliser cet ORS sur un temps différent de la semaine.