ART. 6	N°632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°632
présenté par
Mme Charvier
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ARTICLE 6
À la seconde phrase de l’alinéa 26, supprimer le mot :
« éventuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.