ART. 6	N°633	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°633
présenté par
Mme Charvier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 12, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« compétente en matière d’éducation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.