ART. 6	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°634
présenté par
Mme Charvier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 28, après le mot :
« conditions »,
insérer les mots :
« adaptées à leur âge et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les conditions de vérification de l’aptitude des candidats à l’admission dans un établissement public local d’enseignement international (EPLEI) à suivre des enseignements dans une langue étrangère sont adaptées à l’âge des enfants. Il s’agit en particulier de garantir que cette vérification, lorsqu’elle concerne des enfants de trois à six ans, ne porte pas sur la maîtrise d’une langue étrangère.