ART. 9	N°636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°636
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage et M. Warsmann
------------
ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 14, substituer au mot :
« Quatre »
le mot :
« Deux ».
II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Deux membres du Conseil économique, social et environnemental, désignés par le président de ce conseil ; »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier la composition du Conseil d’évaluation de l’école afin d’en garantir son indépendance vis-à-vis de l’administration du Ministère.
En effet, comme pour le conseil national d’évaluation du système scolaire, il convient de faire participer des membres du conseil économique, social et environnemental au Conseil dévaluation de l’école et ce en lieu et place de deux représentants du ministre chargé de l’éducation nationale.
Il s’agit aussi avec cette disposition de garantir l’ouverture du conseil d’évaluation à la société civile, que représente le CESE.