ART. 6	N°637	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°637
présenté par
Mme Charvier
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ARTICLE 6
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« région, du ou des départements »,
les mots :
« ou des collectivités territoriales compétentes en matière de gestion des collèges et des lycées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que des établissements publics locaux d’enseignement international pourront être créés dans les collectivités territoriales à statut particulier.