ART. 4 BIS	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°639
présenté par
Mme Lang
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ARTICLE 4 BIS
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’accueil de jeunes enfants qui accueillent des enfants de moins de six ans »
les mots :
« mentionnés au premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.