ART. 9	N°643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°643
présenté par
M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 9
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce nouveau Conseil d’évaluation de l’école se doit de rester indépendant pour pouvoir rendre des avis. Il ne peut être juge et partie. Une évaluation indépendante du système scolaire est en effet fondamentale et la condition sine qua non d’une amélioration du système.
C’est pourquoi, cet amendement propose de modifier le nombre de représentants de l’éducation nationale et de le ramener de 4 à 2 membres.