ART. 9	N°644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°644
présenté par
M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE 9
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 15 :
« La durée du mandat des autres personnalités désignées au 1° est de cinq ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’évaluation de l’école se doit de rester indépendant pour pouvoir rendre des avis. Il ne peut être juge et partie. Une évaluation indépendante du système scolaire est en effet fondamentale et la condition sine qua non d’une amélioration du système.
Il semble donc pertinent d’aller vers une harmonisation de la durée du mandat des personnalités choisies et des parlementaires de ce conseil qui a besoin de temps pour acquérir une réelle expertise dans son domaine.
C’est pourquoi, cet amendement propose d’harmoniser la durée du mandat à cinq ans, des personnalités choisies pour leur compétence, avec celle des parlementaires.