ART. 6	N°647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°647
présenté par
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , dans le respect du principe d’égalité. L’accès doit être garanti aux élèves dont les familles le désirent et en priorité aux élèves boursiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la création des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement International constitue une innovation elle ne saurait créer de nouvelles inégalités et disparités au préjudice de ceux qui n’y auraient pas accès.
Cet amendement vise à rappeler le principe d’égalité de manière expresse et à garantir sa mise en œuvre.