ART. 9	N°649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°649
présenté par
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 9
Supprimer l’alinéa 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 instaure un conseil d’évaluation de l’école chargé d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire.
La présence de représentants du ministre chargé de l’éducation nationale au sein de ce conseil contrevient à ce principe d’indépendance. D’ailleurs le conseil national d’évaluation du système scolaire ne comportait pas de représentants du gouvernement.
Il convient de supprimer cette représentation.