ART. 9	N°653	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°653
présenté par
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« dont au moins une issue de l’outre-mer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de proposer une représentation de l’outremer où l’enseignement comporte des spécificités parmi les personnalités qualifiées désignées.