APRÈS ART. 17	N°658	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°658
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, M. Bazin, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Straumann, M. Cattin et M. Le Fur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17, insérer l’article suivant:
La carte scolaire du premier degré public est élaborée avec le concours de l’ensemble des élus locaux : élus municipaux, élus départementaux et élus régionaux.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La préparation de la carte scolaire doit être un moment de concertation et de débat. Les meilleurs interlocuteurs pour parler des réalités du terrain sont nos élus locaux. Ils méritent le respect et d’être intégrés à l’élaboration de la carte scolaire.
C’est pourquoi cet amendement vise à rendre obligatoire la concertation avec l’ensemble des élus locaux dans le cadre de l’élaboration de la carte scolaire.