ART. 3	N°664	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°664
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot et M. Collard
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 3 vise notamment à modifier le code de l’éducation dans le prolongement de l’article 2 qui précise l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire de 6 à 3 ans. En conséquence de l’amendement de suppression de l’article 2, il est proposé de supprimer le présent article.