ART. 4	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°665
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de six à trois ans est une mesure inutile d’un point de vue éducatif et coûteuse pour nos finances publiques. La suppression de l’article 2 entraîne de facto la suppression de cet article 4 et donc l’annulation des ressources aux communes correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires.