APRÈS ART. PREMIER	N°671	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°671
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, M. Chiche, Mme Avia, M. Thiébaut, M. Potterie, Mme Piron, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M. Vignal, M. Fiévet, Mme Sarles, Mme Tuffnell, M. Bois, M. Lavergne, Mme Motin, M. Marilossian, M. Gaillard, M. Touraine, M. Perea, Mme Fontaine-Domeizel, M. Claireaux, M. Pellois, Mme Janvier, Mme Marsaud, M. Cellier, Mme Genetet, M. Giraud, Mme Valérie Petit, Mme Mörch, Mme De Temmerman, Mme Racon-Bouzon, M. Martin, Mme Romeiro Dias, M. Masséglia, Mme Gaillot, Mme Bagarry et Mme Panonacle
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 401‑2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le règlement intérieur de chaque école et établissement d’enseignement scolaire public prévoit des sanctions pour les comportements et les propos à caractère homophobe ou transphobe à l’égard des élèves ou des personnels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de s’inspirer du plan académique d’actions contre les LGBTphobies du rectorat de Martinique en prévoyant dans la loi l’inscription de l’interdiction des propos et des comportements LGBTphobes dans le règlement des établissements scolaires et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
Malgré le renforcement des politiques publiques, la problématique des LGBTphobies reste trop souvent un tabou, alors même que l’âge de l’affirmation de soi chez les jeunes devient de plus en plus précoce.
Par conséquent, il arrive que certains propos ou comportements LGBTphobes à l’encontre des personnels ou des élèves ne fassent pas systématiquement l’objet de réaction ou de sanction de la part de la communauté éducative.
Or, l’absence de soutien des intervenants scolaires ainsi que les humiliations répétées dans le temps instaure un climat d’homophobie latent qui laisse peu de marges aux jeunes en prise avec leurs questionnements identitaires et l’expression de leur homosexualité.
Le poids de ce climat scolaire peut avoir de lourdes conséquences sur la santé physique et mentale des jeunes LGBT dont la probabilité de tentative de suicide est entre 3 et 7 fois plus élevée que chez les autres adolescents (INPES, « Les minorités sexuelles face au risque suicidaire », 2014)
C’est pourquoi, cet amendement propose de fixer un cadrage national encadrant la gestion de ce type de conflits dans les établissements scolaires.