ART. 2	N°674	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°674
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , de tout sexe, français ou étranger, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le Gouvernement souhaite rétablir la rédaction initiale de l’article 2 du projet de loi.