ART. 9	N°678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°678
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’évaluation a été longtemps le parent pauvre du système éducatif français. La création du CNESCO (qui entraînait la suppression du HCE) par la loi de refondation de l’école en 2013, a eu pour objectif d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire en France. Les résultats après 5 ans ont été plutôt satisfaisants avec des méthodologies nouvelles, des conférences de consensus, qui ont permis de dégager des marges de progression, par exemple pour les premiers apprentissages à l’école maternelle, pour la lutte contre le décrochage scolaire, pour l’égalité des chances ou pour l’enseignement professionnel.
Le nouveau conseil dévaluation de l’école tel que le conçoit ce projet de loi prévoit de fait la disparition institutionnelle du Conseil national d’évaluation du système scolaire. Les engagements du ministre pour la poursuite de l’activité du CNESCO dans l’univers universitaire ne sont pas claires. L’article 9 ne sécurise aucunement l’activité actuelle du CNESCO, pourtant jugée positive par de nombreuses associations de parents d’élèves et par de nombreux syndicats enseignants.
La suppression de cet article permet, à la demande du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé de l’enseignement agricole ou d’autres ministres disposant de compétences en matière d’éducation, de poursuivre les évaluations du système scolaire dans son ensemble.