ART. 12	N°685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°685
présenté par
M. Nilor
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ARTICLE 12
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouveau mode de désignation du directeur de l’INSPE est contesté car il supprime les prérogatives du conseil d’école et remet en cause le principe d’autonomie des universités.
Cet article institue un comité dont la composition n’est pas précisé, et renvoie les conditions de candidature à un futur décret ce qui interroge sur les profils attendus et qui pourrait aboutir à confier la direction d’un INSPE, composante de l’Université à un personnel extérieur à l’Etablissement.