ART. 12 BIS	N°687 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°687 (Rect)
présenté par
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, M. Kerlogot, Mme Piron, Mme Bergé, M. Potterie, Mme Pascale Boyer, Mme Liso, M. Vignal, M. Fiévet, Mme Sarles, Mme Tuffnell, M. Lavergne, Mme Motin, M. Marilossian, M. Thiébaut, M. Gaillard, M. Touraine, M. Perea, Mme Fontaine-Domeizel, M. Claireaux, M. Pellois, Mme Janvier, Mme Marsaud, M. Chiche, M. Cellier, Mme Genetet, Mme Avia, M. Giraud, Mme Valérie Petit, Mme Mörch, M. Bois, Mme De Temmerman, Mme Racon-Bouzon, M. Martin, Mme Bagarry, Mme Gaillot et Mme Panonacle
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ARTICLE 12 BIS
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Après le mot : « discriminations », sont insérés les mots : « dont la lutte contre l’homophobie et la transphobie ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la loi prévoit explicitement l’obligation d’organiser des formations de sensibilisation à la lutte contre les discriminations dans le cadre de la formation initiale des enseignants, il apparaît que, dans la pratique, la question de la lutte contre les LGBTphobies apparaît très peu dans le tronc commun de formation des ESPE.
D’après l’étude menée par le réseau national des ESPE, aucun volume horaire n’est dédié à cette thématique de manière spécifique, au sein de l’ESPE de Versailles ou celui de Clermont-Auvergne.
La possibilité laissée aujourd’hui de pouvoir l’intégrer dans un item de la formation plus global tel que les valeurs de la République ou lutte contre les discriminations conduit à ce que cette problématique ne soit jamais abordée, compte tenu de la sensibilité et du tabou autour du sujet.
Il existe de bonnes pratiques : les ESPE de Franche-Comté et de Paris organisent un affichage institutionnel sur la question des LGBTPHOBIES dans leurs locaux. L’ESPE Centre Val de Loire organise dans le cadre de ses journées professionnelles des cours magistraux et des ateliers de pratique sur ces questions (conçu pour répondre aux attentes très concrètes des professionnels impliqués dans l’éducation).
Il convient de les généraliser sur l’ensemble du territoire national en précisant dans la loi le caractère obligatoire de modules de formation et de sensibilisation dédiés spécifiquement à la problématique des LGBTphobies.
Cela correspond aujourd’hui à un besoin de formation exprimé par les enseignants eux-mêmes : SOS Homophobie intervient de plus en plus auprès de professeurs à leur demande afin de les aider à identifier les situations de harcèlement LGBTphobes qui ont lieu à l’école et apprendre à les désamorcer.
À titre de rappel, le rapport de l’INPES, « Les minorités sexuelles face au risque suicidaire », publié en 2014, indique que la probabilité de tentative de suicide est entre 3 et 7 fois plus élevée chez les jeunes LGBT. Cette réalité s’explique, notamment, par leur surexposition à des formes de harcèlement LGBTphobe à l’école.
Dans ce cadre, le poids du climat scolaire et la mobilisation des enseignants est primordiale. A l’heure l’actuelle, un jeune LGBT sur quatre estime ne pas pouvoir se confier à son professeur à ce sujet (enquête du Refuge).