ART. 12	N°688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°688
présenté par
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« S’agissant de l’Université des Antilles, ce comité est composé du Président et du Vice-Président de Pôle qui en assure la coprésidence. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 5 instaure un comité coprésidé par le recteur territorialement compétent.
Afin de tenir compte de la configuration particulière de l’Université des Antilles où le « recteur territorialement compétent », n’est pas nécessairement chancelier, où chacun des Pôles Guadeloupe et Martinique sont dotés, de par la loi, d’une autonomie, il est important de garantir la présence du Vice-Président de Pôle au sein de ce comité.