APRÈS ART. PREMIER	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°696
présenté par
Mme Pau-Langevin, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article L. 111‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’école prend en compte l’intérêt supérieur de l’enfant en instaurant un continuum éducatif de la naissance à six ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mieux prendre en compte l’intérêt supérieur de chaque enfant
En effet, un rapport du Défenseur des droits datant de 2018 et intitulé « De la naissance à 6 ans : au commencer des droits » préconise de considérer globalement le petit enfant notamment en intégrant l’ensemble des services d’accueil de la petite enfance de la naissance à 6 ans. Ce « continuum éducatif » doit mettre fin à la césure des trois ans. Nous devons renforcer et inciter le renforcement des liens et de la coordination entre les structures éducatives notamment avec la recherche d’une meilleure coordination, tant au niveau local que national, entre les programmes éducatifs, de la toute petite enfance à la fin de l’école maternelle, articulée autour d’un curriculum commun et formations conjointes entre les professionnelles.
Il revient à l’État de limiter les effets préjudiciables dans ruptures de méthodes et de philosophies en encourageant toutes les formes de passerelles.