ART. 9	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Ferrara, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Nury, M. Ramadier, M. Reiss, M. Vatin, M. Viala et M. Vialay
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« et l’uniformité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Conseil d’évaluation de l’école doit également avoir pour mission de veiller à l’uniformité de l’évaluation des élèves exercée sur l’ensemble du territoire. En effet, force est de constater que les résultats ne consistent pas en des indicateurs homogènes et communs à tous les établissements scolaires du territoire français.
C’est pourquoi cet amendement vise à ce que le conseil d’évaluation de l’école intègre à ses missions celle de surveiller l’homogénéité des résultats et de leur fonction indicatrice sur l’ensemble du territoire.