APRÈS ART. PREMIER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le dernier alinéa de l’article L. 332‑6 du code de l’éducation est supprimé.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendre au Parlement la définition des conditions d’attribution du diplôme national du brevet.