APRÈS ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À la seconde phrase de l’article L. 311‑4, à l’intitulé de la section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie, à la première phrase du premier alinéa, aux troisième et cinquième alinéas, à la première phrase du sixième alinéa et au septième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, les mots : « moral et » sont supprimés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parents étant les premiers éducateurs de leurs enfants, il convient de supprimer l’enseignement moral qui risque d’empiéter sur les prérogatives parentales.