ART. 6 QUATER	N°715	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°715
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 6 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années émerge la notion d’« école du socle ou école comumune ». Pour assurer une meilleure continuité entre l’école primaire et la fin du collège, afin de faire en sorte que l’école commune puisse être le lieu des chances de chacun, plusieurs acteurs proposent de créer une école commune. Celle-ci permettrait d’éviter trois ruptures liées au passage du primaire au secondaire à savoir une rupture dans les contenus enseignés, une rupture pédagogique et une rupture éducative.
Par un amendement présenté en commission, la majorité a proposé d’inscrire dans ce texte cet article qui aurait pour objectif de créer ces écoles sous la dénominatiuon d’établissements publics des savoirs fondamentaux.
Permettez nous d’abord de contester la méthode. Une telle modification, par amendement, ne permet pas d’avoir l’étude d’impact nécessaire pour évaluer une telle proposition et l’exonère aussi de l’avis du Conseil d’État, dont on sait par ailleurs qu’il a émis un avis sévère sur ce projet de loi. Par ailleurs, aucune des organisations de la communauté éducative n’a été informée ou consultée par ce statut que vous voulez créer. Enfin, des expérimentations existent dans notre pays et vous ne prenez pas le temps d’en faire un bilan avant même de légiférer.
Ensuite, je partagerai avec vous le courrier commun qui nous a été envoyé le 4 février dernier, signé par de nombreuses organisations, et qui dénoncent cet article alors même qu’elles défendent traditionnellement l’école du socle. Je cite les auteurs de ce courrier : « nous vous demandons de retirer cet article 6 quater du projet de loi. Ceci afin de laisser le temps du bilan aux expérimentations en cours, de ne pas interférer avec des négociations ministérielles elles-aussi en cours et de prendre le temps de consulter la communauté éducative. »
Comme elles, le groupe Socialistes et apparentés vous demande de supprimer cet article.