ART. 9	N°724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°724
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 9
Après le mot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 11 :
« 1°, 2° et 3° : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit que les personnalités qualifiées et les parlementaires seront désignés à parité de femmes et d’hommes. Toutefois, le texte exonère les représentants du Ministère de l’Education nationale du respect de la parité.
Pour le groupe Socialistes et apparentés, il n’est pas acceptable que ces derniers en soient exonérés. La parité est un levier majeur qui doit s’appliquer dans tous les domaines. C’est pourquoi nous proposons, qu’à minima, les représentants du Ministre soient désignés à parité de femmes et d’hommes.