ART. 9 BIS	N°728	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°728
présenté par
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 9 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a été introduit par amendement en commission. Il traite du rôle de l’évaluation de la scolarité. Alors que l’actuel alinéa 3 de l’article L. 311‑1 du code de l’éducation prévoit qu’au primaire l’évaluation sert à mesurer la progression de l’acquisition des compétences et des connaissances de chaque élève et qu’elle est encouragée dans le secondaire ; vous proposez que l’évaluation ne serve qu’à évaluer l’acquisition du socle de connaissance et de compétences de la maternelle au lycée. Vous considérez donc que seule l’acquisition de ce socle mérite d’être évalué en faisant fi des autres enseignements qui peuvent intervenir notamment aux collège et lycée. Ce n’est pas notre vision de l’évaluation et nous proposons donc de supprimer cet article.