ART. 22	N°740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°740
présenté par
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud
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ARTICLE 22
Supprimer les alinéas 2 et 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 2 et 3 que nous proposons de supprimer témoigne d’une certaine précipitation. Vous nous demandez de vous autoriser par ordonnance à « remédier aux éventuelles erreurs ou insuffisances de votre texte et à abroger les dispositions obsolètes, inadaptées ou devenues sans objet ».
Monsieur le Ministre, vous conviendrez que ce n’est pas une bonne méthode. En faisant les concertations préalables nécessaires, en prenant le temps de la réflexion et de la rédaction, vous n’auriez pas à nous demander de pouvoir corriger votre texte après examen de celui-ci par notre Assemblée.