APRÈS ART. PREMIER	N°745	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°745
présenté par
Mme Cazarian, Mme Mörch et Mme Bergé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’article L. 131‑1‑1 du code de l’éducation est complété par les mots : « dans le respect des exigences minimales de la vie en société ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 131‑1‑1 du Code de l’éducation détermine les objectifs poursuivis par le droit à l’instruction. C’est à l’aune de cet article que les contrôles des services de l’éducation nationale s’effectuent lorsque l’instruction est dispensée dans la famille. Cet article affirme notamment que l’instruction a pour objet de faire partager à l’enfant les valeurs de la République et de le préparer à l’exercice de la citoyenneté.
Cet amendement propose d’ajouter la nécessité de respecter « les exigences minimales de la vie en société ». Celles-ci ont été consacrées dans la décision du Conseil Constitutionnel du 7 octobre 2010 relative à la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et par la Cour Européenne des Droits de l’homme en 2014. Ces « exigences minimales de la vie en société » ont été détaillées par un rapport de l’Observatoire de la laïcité en date du 14 février 2017. Il s’agit de regrouper en un terme juridique consacrant le vivre-ensemble les notions d’égalité entre les hommes et les femmes, de respect de la dignité humaine, de lutte contre le harcèlement, les menaces, les pressions communautaires ou sectaires.
Cet amendement donne une consistance juridique au vivre-ensemble et au respect des valeurs de la République, et est conforme à la volonté gouvernementale de faire du « respect d’autrui » un des piliers de l’école républicaine.