ART. 5	N°746 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°746 (Rect)
présenté par
Mme Cazarian, Mme Bergé et Mme Mörch
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ARTICLE 5
Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase du premier alinéa, les mots : « et tous les deux ans » sont remplacés par les mots : « puis chaque année ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les contrôles de l’instruction à domicile sont effectués par les services de la mairie et les services de l’éducation nationale.
L’article 5 du présent projet de loi renforce l’effectivité du contrôle pédagogique effectué par l’éducation nationale.
Cet amendement a pour objet de renforcer également les contrôles des services de la mairie qui ont pour « fins d’établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s’il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. » Actuellement, ces contrôles ont lieu tous les deux ans, ce qui semble trop faible pour détecter et prévenir d’éventuelles maltraitances, dérives radicales ou sectaires.