ART. 12	N°748	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°748
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer et M. Warsmann
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ARTICLE 12
Compléter l’alinéa 3, par les mots :
« , sur proposition du conseil de l’école ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir l’équilibre antérieur qui prévalait à la nomination des directeurs des ESPÉ. Il propose que le directeur de l’institut soit nommé par les ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, sur proposition du Conseil de l’école.
Est rétablie l’obligation de s’en tenir aux propositions du Conseil de l’école, qui n’apparaît plus dans le processus de nomination des directeurs d’instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation.