APRÈS ART. 5 QUATER	N°756	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°756
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article 917‑1 du code de l’éducation, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« Dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « ressources » chargés de fournir à d’autres accompagnants des élèves en situation de handicap un appui spécialisé dans l’accompagnement de certains types de handicap ou de certaines activités proposées aux élèves en situation de handicap pendant les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire, ou de les remplacer à titre ponctuel et temporaire. La mission des accompagnants des élèves en situation de handicap ressources vise à une expertise particulière sur une forme de handicap pour épauler les accompagnants dans l’exercice de leurs missions. »
« Ces accompagnants ressources ont un rôle de soutien et n’ont pas de liens de supériorité hiérarchique sur les accompagnants de terrain »
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap peuvent accompagner les élèves lors des sorties scolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen de la proposition de loi n°1598 sur l’école inclusive, l’assemblée nationale a voté la création d’AESH « référents » dans chaque département, cependant rien ne précisait leur mission réelle. Il convient donc de donner du sens et une réalité à cette mission nouvelle. C’est l’objet du présent amendement.
En effet le présent amendement prévoit que, dans chaque département, le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) sera tenu de désigner au moins un accompagnant des élèves en situation de handicap « ressources » - le mot ressources convient mieux car il ne sous-entend pas de lien hiérarchique - au(x)quel(s) pourront être confiées des missions :
– soit d’appui au bénéfice des autres accompagnants des élèves en situation de handicap, pour leur fournir des conseils et une expertise spécialisés dans l’accompagnement de certains types de handicap, comme l’autisme, ou de certaines activités proposées aux élèves en situation de handicap, en particulier dans le cadre des temps périscolaire et extrascolaire ;
– soit de remplacement ponctuel et temporaire d’accompagnants des élèves en situation de handicap intervenant au sein des établissements d’enseignement public ou privé.
Susceptibles d’être mobilisés sur l’ensemble du territoire départemental, ces AESH « ressources » seront ainsi à la disposition des DASEN, des directeurs d’établissements et des enseignants soit pour venir en renfort des autres accompagnants, soit pour proposer à ces derniers un accompagnement spécialisé.
Ces accompagnants « ressources » seront ainsi des ressources à la fois en temps et en compétences.
Cette innovation est une réponse à l’attente forte et fondée de structuration des savoir-faire des accompagnants qui doivent faire face à une diversité croissante des formes de handicap et des réponses à y apporter.
Enfin cet amendement prévoit la possibilité pour les accompagnants des élèves en situation de handicap d’accompagner les élèves pendant les sorties scolaires. Il s’agit là d’une disposition simple qui résonne telle une évidence. Ce n’est pourtant pas aujourd’hui pleinement le cas.