APRÈS ART. 5 QUATER	N°757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°757
présenté par
M. Pradié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 QUATER, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa de l’article 917‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les accompagnants des élèves en situation de handicap ressources ou référents dans chaque département doivent, pour accéder à cette mission, avoir exercé durant au moins trois années la mission d’accompagnant auprès d’élèves dans le département concerné ou dans tout autre département. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen de la proposition de loi n°1598 sur l’école inclusive, l’assemblée nationale a voté la création d’AESH « référents » dans chaque département. Le présent amendement permet de s’assurer que les AESH « ressources » ou « référents » sont bien issus des acteurs du terrain, et donc, connaisseurs des réalités quotidiennes.