ART. 5	N°759	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°759
présenté par
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Perrut et M. Forissier
------------
ARTICLE 5
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« en tenant compte des méthodes pédagogiques des parents et des besoins de l’enfant » .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles réglementaires D131‑12, R131‑13 et R 131‑14 sont rendus caduques par le présent projet de loi.
L’exigence de socle et de cycles est passée au niveau législatif, mais pas les précédentes mentions de liberté pédagogique ni d’adaptation à l’enfant :
D131‑12 : “La progression retenue doit être compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé, tout en tenant compte des choix éducatifs effectués et de l’organisation pédagogique”
R131‑13 : “Le contrôle (...) est fait au regard des objectifs (...) en tenant compte des méthodes pédagogiques retenues (...) par les personnes responsables des enfants qui reçoivent l’instruction dans la famille.”
R131‑14 : “Les personnes responsables de l’enfant précisent notamment à cette occasion la démarche et les méthodes pédagogiques qu’elles mettent en œuvre. “
 Le projet de loi fixant le contenu des connaissances au niveau législatif, la prise en compte de la liberté pédagogique - et donc la possibilité de progression hétérogène dans chaque domaine du socle comme en pédagogie Montessori par exemple - doit apparaître également au niveau législatif.