APRÈS ART. 6	N°771	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°771
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article L. 4424‑5 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « convention », est inséré le mot : « pluriannuelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.