ART. 8	N°772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°772
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 8
Après le mot :
« expérimentations »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 :
« , de leur éventuelle reconduction et de leur éventuelle pérennisation accompagnée si nécessaire de l’attribution de moyens adéquats sont fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intégration de l’expérimentation comme un outil habituel des établissements scolaires en France est une grande avancée.
Pour tirer tous les fruits des expérimentations qui vont pouvoir être menées grâce à cette avancée, il est nécessaire, lorsque l’expérimentation s’avère fructueuse, de rendre possible sa pérennisation.
Dans les cas où l’expérimentation est fructueuse mais nécessite des moyens supplémentaires, il est important de prévoir le cadre qui permettra d’évaluer l’expérimentation puis d’en décider éventuellement la pérennisation accompagnée de l’allocation de ces moyens supplémentaires.