ART. 9	N°774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°774
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 9
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« , à parité de femmes et d’hommes pour chacun des collèges mentionnés aux 1° et 2° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est, encore une fois l’illustration du souci de cohérence qui est le mien. J’ai toujours été et ne m’en suis jamais cachée, contre la préférence à raison de sexe et non de la compétence. Ce type de mécanisme ou l’on place automatiquement une femme à un poste pour y être une potiche n’est pas digne de nos institutions. Seule la compétence et le mérite doivent être pris en compte. l’objectif à valeur constitutionnel visant à favoriser l’égal accès des hommes et des femmes à la fonction publique ne prévoit pas une obligation de composer tous les organes publiques selon une règle de parité. Favoriser ce n’est pas imposer.