ART. 2	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article qui prévoit d’abaisser l’âge de début de l’obligation d’instruction à trois ans n’est pas applicable dans la mesure où les enfants ne sont scolarisés qu’au mois de septembre de leur troisième année et non le jour de leur troisième anniversaire.
Il convient donc de le supprimer.