APRÈS ART. PREMIER	N°792	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°792
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 131‑8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131-8-1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 131-8-1. – La médiation éducative vise à améliorer l’accès à l’école et l’assiduité scolaire des enfants éloignés du système scolaire, en prenant en compte leurs spécificités.
« Des référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques définissent et encadrent les modalités d’intervention des acteurs qui mettent en œuvre ou participent à des dispositifs de médiation éducative ainsi que la place de ces acteurs dans le parcours éducatif des enfants concernés. Ces référentiels définissent également le cadre dans lequel les enfants - et leur famille - éloignés du système éducatif peuvent avoir accès à des dispositifs de médiation éducative. Ils sont élaborés par les services du ministère de l’éducation nationale.
« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à faire reconnaître de façon claire la mission de la médiation éducative. Elle est identifiée comme l’un des outils contribuant à favoriser une scolarité réussie pour les enfants et leur famille, et qui rencontrent des difficultés dans le système scolaire. L’absentéisme récurent, l’échec scolaire et le décrochage scolaire sont des problématiques réelles, que nous évoquons souvent au sein de cette Assemblée.
Il nous faut trouver des solutions. La reconnaissance de la médiation éducative en est une. Le travail du médiateur apporte une valeur ajoutée à celui de l’Education nationale, il est un partenaire sur lequel il faut s’appuyer.
Accompagnement des familles dans les démarches administratives comme l’inscription scolaire, accompagnement des parents dans leur rôle de parents d’élèves, appréhension des difficultés liés à la précarité du logement (Aujourd’hui, en France, environ 8 000 enfants vivent en squats ou bidonvilles, et une écrasante majorité d’entre eux ne vont pas à l’école) La médiation éducative réduit la distance entre les familles et l’institution scolaire. Elle permet une scolarité durable et réussie là où, face aux difficultés à surmonter, beaucoup d’élèves abandonnent leur instruction.
Cette mesure s’inscrirait par ailleurs dans la lignée de l’article 2 de la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, adoptée en 1ère lecture par notre Assemblée. Cet article encourage la mise en place de mesures d’accompagnement à la parentalité. La médiation éducative est un outil parfaitement adapté.
Si la pratique professionnelle de la médiation scolaire existe depuis plusieurs années en France au sein d’associations ou de l’Education nationale, ces postes sont épars et en nombre insuffisants et dépendent des volontés locales dans les académies. Cet article définira et encadrera les modalités d’intervention des médiateurs et prévoira la mise en place de référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques.
Cette reconnaissance du métier permettra un développement plus généralisé de la médiation éducative dans les académies où des enfants vivant en squat, bidonville ou hôtel social voient leur réussite scolaire compromise.