ART. 10	N°794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°794
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 10
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« c) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle inclut obligatoirement une sensibilisation aux stades de développement de l’enfant et à ses droits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Convention Internationale des Droits de l’Enfant, adoptée par la France en 1989, prévoit l’intérêt supérieur comme préoccupation centrale des politiques publiques.
Pour autant, malgré les progrès des neurosciences et de l’épigénétique, les formations initiales et continues font encore trop peu de place à ces thématiques, indispensable pour comprendre les différents stades de développement de l’enfant, indispensables donc, pour instruire le jeune enfant.
Pour autant, aujourd’hui, les enfants sont trop peu considérés comme des acteurs et sujets de droits au sein de notre société.
Ce projet de loi instaure, et je m’en félicite, l’instruction obligatoire dès 3 ans.
Cette avancée doit être accompagnée de toutes les mesures de formation qui s’impose. Les premières années de la vie d’un enfant sont capitales dans sa construction. Les enseignants ont une responsabilité capitale dans ce processus : il est donc du devoir du législateur de leur donner accès à tous les outils utiles pour parfaire leur formation. C’est pourquoi, en adéquation avec les recommandations du défenseur des droits en 2018, cet amendement préconise le caractère obligatoire d’une formation aux stades du développement de l’enfant ainsi qu’aux droits dont ils disposent. Il est crucial de considérer l’enfant comme un individu à part entière, disposant des mêmes droits que les adultes. Il est donc crucial d’aider les enseignants à atteindre ce but.