APRÈS ART. 13	N°799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°799
présenté par
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
L’article L. 912‑1‑3 du code de l’éducation est complété par les mots : « et donne droit à la validation des acquis de l’expérience ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à valoriser l’expérience et développer le sentiment de confiance qu’offre le droit à la validation des acquis de l’expérience. Car dans un monde où 50 % des emplois seront profondément transformés dans les dix ans à venir, cela passe plus que jamais par un accès plus simple, plus rapide, plus vaste et plus juste à l’atout majeur du XXIe siècle : les compétences.
C’était l’objet du projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Ce projet de loi est le fruit d’un important travail interministériel, qui a également associé le ministère de l’Éducation Nationale. Il serait donc intéressant de permettre à l’ensemble des agents de ce ministère d’avoir, eux aussi, la liberté de choisir leur avenir professionnel. 
Les enseignants aussi ne souhaitent plus être figés dans leur carrière,et ils souhaitent pouvoir se projeter dans l’avenir avec confiance
L’objectif du présent amendement est donc de permettre de trouver des solutions de reconversion ou d’évolution de carrières étroitement liées à la notion de compétence.