APRÈS ART. 16	N°802	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°802
présenté par
Mme Luquet, Mme Bannier, M. Berta, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Mette, Mme Maud Petit, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Elimas, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Mathiasin, M. Mattei, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 921‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L921‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 921‑1‑1. – L’ensemble du personnel encadrant des enfants, que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire, est tenu de recevoir une formation minimale dont les modalités sont définies par décret. Elle inclut obligatoirement une sensibilisation aux stades de développement de l’enfant et à ses droits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au même titre que les personnels enseignants et d’éducation reçoivent une formation initiale avant leur prise de fonction au sein d’un établissement, il convient que l’ensemble des personnels encadrant, ayant sous leur responsabilité des enfants, que ce soit durant le temps scolaire ou périscolaire, reçoivent une formation minimale leur permettant d’appréhender les bases de l’encadrement d’un public en bas âge ainsi que d’être sensibilisés aux droits de l’enfant. Cela s’adresse aussi bien aux surveillants qu’au personnel chargé de la restauration scolaire par exemple. En effet, il apparaît quelque peu négligeant de confier la responsabilité d’enfants à du personnel sans formation particulière.
Les premières années de la vie d’un enfant sont capitales dans sa construction et les personnels encadrants ont une responsabilité non négligeable dans ce processus.
C’est pourquoi, cet amendement préconise le caractère obligatoire d’une formation spécifique pour ces personnels avec une attention particulière portée au développement de l’enfant ainsi qu’aux droits dont ils disposent.