ART. 9	N°817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°817
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 9
À l’alinéa 13, substituer, par deux fois, au mot :
« deux »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 de cet article prévoit que le conseil d’évaluation de l’école est chargé d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. Cette mission ne peut se faire en toute indépendance si les personnes choisies par le Ministre de l’Éducation nationale ou chargées de le représenter détiennent la majorité sur les autres membres du conseil.
Afin d’assurer plus d’indépendance et de rééquilibrer la balance, cet amendement propose qu’en face des dix personnes devant représenter le ministre de l’éducation nationale, ou choisies par lui, se trouve 10 parlementaires, soit cinq sénateurs et cinq députés afin que les missions de contrôle du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques puissent être exercées par le parlement et prendre tout leur sens.
Une évaluation indépendante du système scolaire est fondamentale, car elle est la condition sine qua non d’une amélioration du système. Cette évaluation doit être faite par une autorité à caractère scientifique avec des moyens propres et dirigée par des membres dont la nomination garantit l’indépendance, notamment par l’implication du Parlement.