ART. 5	N°824	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°824
présenté par
M. El Guerrab, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , en prenant en compte les établissements du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le biais de cet amendement, il s’agit d’assurer un accès à la formation continue et professionnelle aux personnels recrutés en contrat de droit local par les établissements du réseau de l’AEFE. De la sorte, la qualité de l’enseignement français délivré à l’étranger continuera à progresser.
Par le biais de cet amendement, il s’agit d’assurer un contrôle de l’instruction reçue par les élèves inscrits dans les établissements scolaires en France, mais aussi à l’étranger. En effet, l’école de la République ne connait pas de frontière et il mporte au plus haut pointest important de prendre en considération les spécificités des établissements du réseau de l’AEFE.