ART. 1ER BIS	N°832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°832
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Cazarian et M. Le Bohec
------------
ARTICLE 1ER BIS
Rédiger ainsi cet article :
« Le code de l’éducation est ainsi modifié :
« 1° À la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑1, les mots : « l’inclusion scolaire » sont remplacés par les mots : « la scolarisation dans un environnement inclusif » ;
« 2° À la fin du troisième alinéa de l’article L. 312‑15, les mots : « et à leur intégration dans la société » sont remplacés par les mots : « dans une société inclusive » ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel
Pendant l’examen en commission, au troisième alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation le terme « intégration » a été remplacé par « inclusion ».
Nous sommes tout à fait d’accord avec l’objectif de modernisation de l’article.
Néanmoins, le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées souhaite que ne soit plus utilisé le mot « inclusion » C’est pourquoi, nous proposons de remplacer le mot « inclusion » par « dans une société inclusive ».
Et de même pour l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, nous proposons de remplacer « inclusion scolaire » par « scolarisation dans un environnement inclusif ».