APRÈS ART. 2	N°833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°833
présenté par
Mme Jacqueline Dubois, M. Damien Adam, Mme Cazarian et M. Le Bohec
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au début du dernier alinéa de l’article L. 113‑1 du code de l’éducation, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs éducatifs et pédagogiques de leur scolarisation sont précisés dans le projet d’école. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les objectifs éducatifs et pédagogiques spécifiques aux élèves de moins de 3 ans soient précisés dans le projet d’école. Il a pour objet de garantir de bonnes conditions de scolarisation.
Dans ce cas, leur présence est comptabilisée dans les effectifs prévisionnels.
Cette disposition vise également à clarifier la prise en compte des élèves de moins de 3 ans dans les effectifs des petites écoles rurales dès lors le projet d’école tient compte de leurs besoins.