ART. 6 QUATER	N°853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°853
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier et M. Naegelen
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ARTICLE 6 QUATER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit lors de l’examen de ce projet de loi en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation vise à permettre le regroupement d’écoles avec un collège au sein d’un même établissement public local d’enseignement, à l’initiative des collectivités territoriales concernées.
Si l’intention est bonne, faciliter le parcours et le suivi individuel des élèves de la petite section à la troisième et permettre à de très petites écoles d’atteindre une taille critique, il n’y a toutefois aucune garantie que toutes les problématiques seront bien prises en compte.
Or l’éloignement du cercle de décision vers le collège risque par exemple de mettre à mal la proximité nécessaire des écoles du 1er degré avec leurs usagers. Ce dispositif peut également éloigner les prises de décisions des collectifs de travail. Enfin, ce dispositif ne répond pas à la problématique plus générale du rôle ou de l’éventuel « statut » de directeur d’école.
L’engagement qu’une réflexion plus large puisse être menée devrait être pris. C’est pourquoi nous proposons la suppression de cet article en l’absence de toute étude d’impact du dispositif proposé.