APRÈS ART. 16	N°856	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
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ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°856
présenté par
M. Hammouche et M. Mathiasin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 16, insérer l’article suivant:
L’article L. 913-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans leur mission de conseiller technique, les personnels de santé et les psychologues de l’éducation nationale contribuent, dans leur champ de compétence, à l’élaboration, l’impulsion, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique de l’éducation nationale en matière de santé et de santé mentale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel précise les missions des personnels de santé et des psychologues de l’éducation nationale en tant que conseillers techniques auprès des différentes autorités administratives de l’éducation nationale : ils élaborent, impulsent mettent en œuvre, suivent et évaluent la politique de l’éducation nationale en matière de santé et de santé mentale.