ART. 6 QUATER	N°857	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2019
___________________________________________________________________
ÉCOLE DE LA CONFIANCE - (N° 1629)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°857
présenté par
Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Morel-À-L’Huissier et M. Naegelen
------------
ARTICLE 6 QUATER
I. – Substituer aux alinéas 1 à 4 l’alinéa suivant :
« À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut, pour une durée de trois ans, créer dans plusieurs départements qu’il identifie, des établissements publics des savoirs fondamentaux constitués de classes du premier degré et du premier cycle du second degré. Ces établissements regroupent les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situés dans le même bassin de vie. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 7 :
« La convention détermine la… (le reste sans changement) ».
III. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer la référence :
« Art. L. 421‑19‑19. ».
IV. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer la référence :
« Art. L. 421‑19‑20. »
V. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 10, supprimer la référence :
« Art. L. 421‑19‑21. »
VI. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, supprimer la référence :
« Art. L. 421‑19‑22. »
VII. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer la référence :
« Art. L. 421‑19‑23. »
VIII. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer la référence :
« Art. L. 421‑19‑24. »
IX. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, supprimer la référence :
 « Art. L. 421‑19‑25. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit lors de l’examen de ce projet de loi en commission des Affaires culturelles et de l’Éducation vise à permettre le regroupement d’écoles avec un collège au sein d’un même établissement public local d’enseignement, à l’initiative des collectivités territoriales concernées.
Si l’intention est bonne, faciliter le parcours et le suivi individuel des élèves de la petite section à la troisième et permettre à de très petites écoles d’atteindre une taille critique, il n’y a toutefois aucune garantie que toutes les problématiques liées à l’enseignement primaire seront bien prises en compte.
Aucune étude d’impact n’a été réalisée. Or l’éloignement du cercle de décision vers le collège risque par exemple de mettre à mal la proximité nécessaire des écoles du 1er degré avec leurs usagers. Ce dispositif peut également éloigner les prises de décisions des collectifs de travail. Enfin, ce dispositif ne répond pas à la problématique plus générale du rôle et du « statut » du directeur d’école.
Il nous semble donc qu’une telle proposition doit faire l’objet d’une réflexion plus large et d’une véritable concertation.
C’est pourquoi nous proposons qu’une réflexion plus large soit menée et que le présent amendement vise à rendre ce dispositif expérimental afin d’en évaluer la pertinence sur le terrain.